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Note de position : "Les représentants des usagers doivent être défrayés : ils réalisent leurs missions à titre bénévole" - Bourgogne-Franche-Comté
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Actualités|9 décembre 2025

Note de position : "Les représentants des usagers doivent être défrayés : ils réalisent leurs missions à titre bénévole"

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Note de position : "Les représentants des usagers doivent être défrayés : ils réalisent leurs missions à titre bénévole"

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France Assos Santé Bourgogne Franche-Comté et l’ARS Bourgogne Franche-Comté se mobilisent pour demander le remboursement par les établissements de santé, des frais engagés dans le cadre des mandats de représentants des usagers au sein des commissions des usagers.

Note de position : « Les représentants des usagers doivent être défrayés : ils réalisent leurs missions à titre bénévole »

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