France Assos Santé

Bourgogne-Franche-Comté

France Assos Santé Bourgogne Franche-Comté est l’une des 18 délégations de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé créée par la loi du 26 janvier 2016 dite de modernisation de notre système de santé. Notre union régionale fédère, au 31 décembre 2025, 51 associations d’usagers du système de santé

Lancement du projet présentoirs mini-silhouettes RU en BFC

Les présentoirs mini-silhouettes RU ont pointé le bout de leur nez dans les établissements de santé de Bourgogne Franche-Comté ! Depuis le début d'année 2026, déjà 21 établissements de santé de la région sont équipés en présentoirs mini-silhouettes représentants des usagers (RU) et leurs flyers ! Un outil attractif pour : ✨Mettre en lumière le…

Agenda des formations 2026

France Assos Santé Bourgogne Franche-Comté a le plaisir de vous partager l'agenda de formations pour l’année 2026. Les…

Note de position : « Les représentants des usagers doivent être défrayés : ils réalisent leurs missions à titre bénévole »

France Assos Santé Bourgogne Franche-Comté et l’ARS Bourgogne Franche-Comté se mobilisent pour demander le…

📢 Lancement du « Kit de présentation des RU : des outils pour renforcer la visibilité des représentants des usagers ! »

Les mandats des représentants des usagers dans les commissions des usagers des établissements de santé de Bourgogne…

La semaine de la sécurité des patients – du 15 au 19 septembre

En 2025, la semaine de la sécurité des patients est organisée du 15 au 19 septembre sur le thème : "Des soins sûrs pour…

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Prochains rendez-vous

Membres du Bureau

Maurice DECKMIN

Président
UNAPEI BFC

Martine CUENOT

Vice-Présidente
APF France Handicap BFC

Danièle DESMERGER

AFPric

Anne-Marie BONNOT

URAF BFC

Béatrice CHANTELOUBE

FNAR

Thierry MUNOS

FNAR

Thierry TRAN

AIDES BFC

Jacques HOSOTTE

ARUCAH BFC

Dominique JACQUOT

CARDIO Franche-Comté

Equipe salariée

Coralie JARDON

Coordinatrice régionale
Besançon
cjardon@france-assos-sante.org

Floriane ROBISSON

Chargée de mission
frobisson@france-assos-sante.org

Elodie HONG VAN

Chargée de gestion administrative
ehongvan@france-assos-sante.org
Comité régional Bourgogne-Franche-Comté

Nos missions

Informer

Informer les usagers du système de santé sur leurs droits individuels et collectifs, ainsi que sur les questions d’ordre juridique et social en lien avec la santé.

Représenter

Promouvoir la représentation des usagers du système de santé et accompagner les représentants des usagers, ou RU, issus des associations membres.

Observer et proposer

Eclairer les pouvoirs publics en élaborant des propositions sur les questions relatives au fonctionnement du système de santé, sonder ses usagers et recueillir leurs attentes en vue de construire des actions de plaidoyer et, le cas échéant, saisir la justice.

Animer

Animer le réseau associatif via des actions d’accueil, d’information, de formation de mise à disposition de documentations, d’échanges d’expériences et de partage des savoir-faire.

Représentation des usagers

Améliorer la prise en charge des usagers, se sentir utile… autant de raisons qui peuvent vous donner envie de devenir représentant des usagers. Si tout le monde peut devenir représentant des usagers, ce rôle ne s’improvise pas pour autant.

Pour devenir représentant des usagers, il faut être obligatoirement issu d’une association agréée d’usagers du système de santé et suivre la formation initiale délivrée par France Assos Santé dans les mois suivant la première nomination.

Mandats disponibles


Commission des Usagers (CDU)

À quoi ça sert ?

C’est un lieu de dialogue entre les usagers et les professionnels. La CDU sert à améliorer le fonctionnement de l’hôpital, pour mieux répondre aux besoins des patients, de leurs proches, et faire respecter leurs droits.

Pour ce faire, elle peut se baser sur l’examen des problèmes rencontrés par les patients, ou évaluer les projets lancés par l’hôpital.

Que ferez-vous concrètement ?

En tant que représentant des usagers, vous jouez un rôle d’observateur, afin d’identifier les éventuels points d’amélioration, et d’interlocuteur auprès des usagers, afin de recueillir leurs retours d’expérience et leurs motifs d’insatisfaction ou, au contraire, de satisfaction. Grâce à ce travail de veille, vous serez à même de proposer des recommandations à la direction et/ou aux professionnels de santé. De l’heure des repas inadaptée à la sécurité des soins en passant par l’actualisation du livret d’accueil ou à l’attention particulière à porter à un patient isolé, etc., le panel des thématiques à explorer est vaste.


Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)

À quoi ça sert ?

Le Conseil de la caisse de Sécurité sociale décline dans chaque département les orientations et politiques générales de la caisse nationale : la gestion des droits à la protection sociale, les remboursements de soins, le paiement des indemnités journalières… Il définit l’action sociale de la caisse et, notamment, les aides financières aux particuliers et aux associations. Le Conseil de la caisse de Sécurité sociale donne un cap, contrôle la feuille de route, et approuve les budgets.

Que ferez-vous concrètement ?

Vous serez une vigie en matière d’accès aux soins : accès économique, mais pas seulement (déserts médicaux ou cabinets inaccessibles, refus de soins, dépassements d’honoraires, facturations abusives…) et sur le bon fonctionnement de la caisse, notamment en termes d’accueil, de communication et de relation avec les usagers. La caisse mène des actions de prévention et de promotion de la santé, auxquelles il faut être associé, pour qu’elles atteignent leur but.

Vous devrez veiller à la bonne mise en œuvre des actions et à l’atteinte des objectifs fixés dans les contrats pluriannuels de gestion.

Dans des commissions spéciales, vous pourrez traiter :

  • des litiges entre les assurés et la CPAM, en général des refus de prise en charge.
  • des pénalités à infliger à des professionnels et des assurés ne respectant pas certains engagements
  • les demandes d’assurés dans une situation rendue difficile par leur état de santé (maladie, accident du travail, handicap, invalidité), pour faire face à leurs dépenses imprévues.

Vous serez aussi amené à dialoguer avec les professionnels de santé (médecins, infirmiers, kinés..).


Conseil territorial de santé (CTS)

À quoi ça sert ?

C’est le trait d’union entre votre action associative de terrain, la représentation des usagers à l’hôpital, et l’instance régionale de santé publique qu’est la conférence régionale de la santé et de l’autonomie. Le conseil territorial donne son avis sur la santé de l’ensemble de la population sur un territoire donné (en général, le département).

Après avoir recensé les besoins issus du terrain, les CTS doivent permettre aux usagers d’accéder à un parcours de soins organisé et coordonné, à travers un projet de santé du territoire.

Créer des liens et décloisonner les prises en charge pour tous les habitants d’un territoire, c’est le défi de cette instance récente, qui se veut un espace d’échanges et de concertation autour de projets concrets.

Que ferez-vous concrètement ?

Vous aurez à exprimer la vision qu’ont les habitants de leur territoire, leurs besoins en santé, trop souvent réduits à des statistiques. Vous pousserez à rendre l’offre en santé plus claire, mieux connue, et mieux organisée. Vous travaillerez sur votre propre lieu de vie et d’action associative, avec des gens que vous pouvez par ailleurs connaître. C’est aussi l’occasion de faire connaître et reconnaitre votre association comme actrice de terrain. A noter que vous pourrez y travailler sur des questions touchant à la santé mentale.


Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie (CRSA)

À quoi ça sert ?

La conférence régionale de la santé et de l’autonomie est le parlement régional de la santé. Élus, professionnels de santé, directeurs d’établissements, associations, y font le point sur la mise en oeuvre de la politique régionale de santé et donnent leurs avis sur les grands projets. Elle aide l’Agence régionale de santé à décider.

Réfléchir aux besoins en santé de la population de la région, et aux actions d’amélioration, l’enjeu est fort pour les usagers. Faire des choix collectivement, voilà l’enjeu de la CRSA. Le dialogue à égalité est une des conditions pour impliquer les acteurs dans la définition et l’évaluation des objectifs régionaux de santé publique, mais aussi sur l’organisation des soins (en ville et à l’hôpital), et les accompagnements des personnes âgées et en situation de handicap.

Que ferez-vous concrètement ?

Instance consultative auprès de l’Agence Régionale de Santé, la CRSA est une vraie petite arène politique spécialisée en santé ! En tant que Représentant des Usagers vos actions seront très concrètes ! Au menu : connaitre les ficelles du fonctionnement de l’instance, se faire connaitre et rencontrer les autres représentants, préparer des avis communs, faire des alliances dans les commissions de travail, et convaincre vos alliés et vos opposants. Bref, une bonne dose de relationnel et un peu de sens politique !


Commission de conciliation et d'indemnisation (CCI)

À quoi ça sert ?

Au cours des soins, certains patients sont victimes d’accidents. Chacun a le droit de faire reconnaître son préjudice, voire recevoir une compensation financière pour limiter l’impact des changements et inconvénients dus à cet accident. La commission joue un rôle de médiateurou détermine les modalités et le montant de l’indemnité éventuelle.

La commission de conciliation n’est pas un tribunal ; c’est une procédure amiable et gratuite, qui ne nécessite pas la présence d’un avocat. C’est un lieu d’exercice de la démocratie sanitaire : chaque voix compte, l’usager a le droit à la parole et peut se défendre. La CCI reconnaît le droit de comprendre ce qui arrive à chacun, et le droit à réparation : elle peut changer la vie !

Que ferez-vous concrètement ?

Vous aurez, à partir des dossiers d’expertise médicale, à débattre avec des professionnels, des assureurs, sous la houlette d’un magistrat professionnel, pour défendre les intérêts du patient : veiller au bon déroulement de la procédure, déterminer qui doit payer, et quel montant pourra compenser les répercussions de l’accident, mais aussi rassurer le patient en étant présent durant une audience solennelle, souvent difficile à vivre.

Où puis-je m'engager ?

Les représentants des usagers sont les porte-parole de tous les usagers, ils s’engagent donc pour la santé de tous, quelle que soit l’association qui l’a désigné.  C’est une condition essentielle pour faire fonctionner le système de santé de manière démocratique. Dans certaines instances, comme les établissements de santé, les représentants des usagers agissent pour améliorer la situation d’individus ou pour résoudre des problèmes auxquels sont confrontés des patients. Dans d’autres instances, comme les Conseils territoriaux de santé, ils participent à l’élaboration et au suivi des politiques territoriales de santé, en faisant entendre les préoccupations des usagers. Retrouvez les principaux mandats de représentation des usagers (liste non exhaustive !).

Ressources utiles

Créée le 06 Juillet 2017 France Assos Santé Bourgogne Franche-Comté rassemble plus d’une soixantaine d’associations :

  • de personnes malades,
  • de personnes handicapées,
  • de personnes âgées et retraitées,
  • de familles,
  • de consommateurs,
  • d’associations dont l’objet est la qualité et la sécurité des soins.

Notre réseau associatif

Notre réseau associatif

ABIR – Association Bourguignonne des Insuffisants Respiratoires

ACPA 58 – ACcompagnement de la Personne Addictée (Nièvre)

ADMD – Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité

AFD 21 – Association Française des Diabétiques de Côte d’Or

AFD 39 – Association Française des Diabétiques du Jura

AFD 58 – Association Française des Diabétiques de la Nièvre

AFD 71 – Association Française des Diabétiques de la Saône-et-Loire

AFD 89 – Association Française des Diabétiques de l’Yonne

AFD BFC  – Association Française des Diabétiques de Bourgogne Franche-Comté

AFM-Téléthon – Association française de lutte contre la myopathie

AFPric Bourgogne

AFTC BFC – Association des Familles de Traumatisés Crâniens et cérébro-lésés Bourgogne Franche-Comté

AIDES BFC

APF France Handicap BFC

ARUCAH BFC – Association des Représentants des Usagers dans les Cliniques, les Associations et les Hôpitaux Bourgogne Franche-Comté

ASBH – Association nationale Spina Bifida et Handicaps associés

AVC 39 Jura – Association de patients et de familles victimes d’Accidents Vasculaires Cérébraux du Jura

CARDIO Franche-Comté 

CDAFAL 39 – Conseil Départemental des Associations Familiales Laïques du Jura

CDAFAL 70 – Conseil Départemental des Associations Familiales Laïques de Haute-Saône

CLCV 25 – Consommation Logement Cadre de Vie du Doubs

CRAFAL BFC – Coordination Régionale des Associations Familiales Laïques Bourgogne Franche-Comté

Dépendances 21 – Association contre les addictions et aides aux malades et à leurs familles Bourgogne-Franche-Comté

FNAR – Fédération Nationale des Associations de Retraités

France Alzheimer 21 – France Alzheimer de la Côte d’Or

France Alzheimer 25 – France Alzheimer du Doubs

France Alzheimer 39 – France Alzheimer du Jura

France Alzheimer 71 – France Alzheimer de Saône-et-Loire

France Rein Bourgogne

France Rein Franche-Comté

JALMALV Besançon – Jusqu’à la mort, accompagner la vie

JALMALV Bourgogne – Jusqu’à la mort, accompagner la vie

JALMALV Dijon – Jusqu’à la mort, accompagner la vie

Les Amis de l’Hôpital

LNCC 21 – Ligue Contre le Cancer de Côte d’Or

LNCC 25 – Ligue Contre le Cancer du Doubs

LNCC 58 – Ligue Contre le Cancer de la Nièvre

LNCC 70 – Ligue Contre le Cancer de Haute-Saône

LNCC 71 – Ligue Contre le Cancer de Saône-et-Loire

Revivre Côte d’Or – Groupe d’entraide mutuelle

SOS Hépatites et Maladies du Foie BFC

UDAF 21 – Union Départementale des Associations Familiales de Côte d’or

UDAF 25 – Union Départementale des Associations Familiales du Doubs

UFC-QUE CHOISIR 21 – Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir de Côte d’Or

UFC-QUE CHOISIR 25-90 – Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir du Doubs et du Territoire de Belfort

UFC-QUE CHOISIR 71 – Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir de la Saône-et-Loire

UNAFAM 71 – Union Nationale de Familles et Amis de personnes Malades et/ou handicapées psychiques de Saône-et-Loire

UNAFAM BFC – Union Nationale de Familles et Amis de personnes Malades et/ou handicapées psychiques Bourgogne Franche-Comté

UNAPEI BFC – Union Nationale des Associations de Parents, de Personnes handicapées mentales et de leurs amis

URAF BFC – Union Régionale des Associations Familiales Bourgogne Franche-Comté

VMEH 89 – Visite des malades en Etablissements Hospitaliers

Vous êtes une association, nationale ou régionale, et souhaitez rejoindre notre réseau ?

La qualité d’adhérent à France Assos Santé peut être accordée uniquement aux associations d’usagers du système de santé agréées par le ministère de la santé.

Pour adhérer à France Assos Santé au niveau national, il est nécessaire de déposer un dossier de candidature, qui sera examiné par le comité de déontologie, puis soumis au conseil d’administration qui statuera sur la demande d’adhésion.

Pour toute demande d’adhésion, écrire à contact@france-assos-sante.org

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Restons en contact

Antenne à Dijon

2, rue des Corroyeurs – Boîte FF6, 21000 Dijon

03.80.49.19.37 / 06.76.55.08.15

bourgogne-franche-comte@france-assos-sante.org

Antenne à Besançon

1, route de Marchaux - 25000 Besançon

03.81.51.84.31 / 06.31.72.04.38

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Santé Info Droits est une ligne d’informations juridiques et sociales constituée de juristes et avocats qui ont vocation à répondre à toutes questions en lien avec le droit de la santé.